Conditions Générales de Vente – Le Mix des entreprises de Pujaudran
1. Identification de l’éditeur
Le présent service est édité par la société Agence MiX, SARL au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Auch sous le numéro 929 149 557 00019, dont le siège social est situé au 189 chemin des Bordes, 32600 Pujaudran, représentée par Mme Céline Espinasse.
Contact : contact@agencemix.com
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente d’espaces de communication dans le carnet « Le Mix des entreprises de Pujaudran », édité une fois par mois sous forme numérique (en ligne et téléchargeable en PDF) et imprimé une fois par an.
3. Commande
Les entreprises souhaitant figurer dans le carnet local passent commande directement via le site internet dédié. La commande est confirmée uniquement après réception du règlement intégral (CB, chèque ou virement) et des éléments nécessaires à la mise en page (texte, visuels, logo).
4. Tarifs (TTC)
- Emplacement A6 pour 1 an : 59€ HT
- Emplacement A5 pour 1 an : 89€ HT
- Emplacement A4 pour 1 an : 129€ HT
- Double page pour 1 an : 199€ HT
- Modification en cours d’année : 25 €HT à chaque demande de modification (quelle que soit la nature du changement)
- Page web pour 1 an : 119€ HT
Ces tarifs correspondent à une diffusion d’un an.
5. Modalités de paiement
Le paiement est dû en totalité à la commande. Une facture est adressée par Agence MiX. La publication ne sera effective qu’après encaissement.
6. Engagement et durée
L’abonnement est valable pour une durée fixe d’un an. Une relance pourra être envoyée à l’approche de la date d’échéance.
7. Responsabilité
Chaque entreprise est seule responsable des informations, textes, photos, logos et offres communiqués.
Agence MiX ne vérifie pas les statuts juridiques, la véracité ni la conformité légale des contenus transmis.
En cas de litige, de fraude ou de réclamation entre entreprises ou entre une entreprise et un tiers, la responsabilité d’Agence MiX ne saurait être engagée. Le rôle d’Agence MiX est limité à la mise en valeur des entreprises via la mise en page et la diffusion du support.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, visuels, logos et photos fournis restent la propriété des entreprises. L’entreprise garantit détenir les droits nécessaires pour la diffusion dans le cadre de ce magazine. Agence MiX se réserve le droit de refuser toute publication non conforme à l’éthique du projet.
9. Modification du contenu
Une seule version du contenu est publiée. Toute demande de modification après publication sera facturée 25 € HT, incluant la mise à jour sur le support numérique uniquement. En cas de demande de suppression en cours d’année, celle-ci vous sera facturée au même prix qu’une modification.
10. Diffusion
Le carnet est :
- mis en ligne via un lien permanent,
- téléchargeable en PDF,
- diffusé sur les groupes WhatsApp et Facebook de la mairie de Pujaudran et des alentours,
Il peut également être utilisé par les entreprises pour leur communication interne ou externe.
La page web sera diffusée sur le site pujaudran.lemixdesentreprises.fr. L’agence mix mettra tout en oeuvre pour optimiser le référencement des pages publiées, mais sans aucun engagement ni de moyens ni de résultats.
11. Litige
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Agence MiX.